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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12388 posée par M. Fabien Gay
Accorder une prime « jeux Olympiques et Paralympiques » aux fonctionnaires hospitaliers de l'hôpital Avicenne à Bobigny
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11954 posée par M. Fabien Gay
Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence