Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 08236 posée par Mme Christine Herzog

    Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog

    Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08418 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog

    Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09185 posée par Mme Christine Herzog

    Compétence communale relative à la gestion des forêts

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09269 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10076 posée par Mme Christine Herzog

    Compétence communale relative à la gestion des forêts

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte