Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
19 questions
-
Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10812 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09854 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence