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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. François Bonhomme
Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. Guillaume Chevrollier
Pénurie d'examinateurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10343 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10482 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence