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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08272 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire des trains à grande vitesse sur la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09856 posée par Mme Marianne Margaté
Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10362 posée par Mme Christine Herzog
Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Glissières de sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11076 posée par M. François Bonhomme
Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11732 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11836 posée par M. Hervé Maurey
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11999 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence