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321 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
150 questions
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier
Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet
Détermination de la liste des métiers en tension
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga
Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin
Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot
Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence