Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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470 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

374 questions

  1. Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog

    Fichier national des personnes décédées par commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08199 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson

    Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08201 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des listes électorales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08203 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des élevages de chiens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson

    Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible