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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

    Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11181 posée par Mme Viviane Malet

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11683 posée par Mme Viviane Malet

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11882 posée par Mme Viviane Malet

    Situation de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds de La Réunion

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet

    Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet

    Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible