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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 09513 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09935 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10163 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Crise du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10165 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Crise des prix de l'électricité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10937 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Régionalisation de l'indice des fermages

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible