Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
188 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
100 questions
-
Question n° 08183 posée par Mme Christine Herzog
Gestion communale des maisons inhabitées
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08184 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur la hauteur de construction maximale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08196 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08213 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08236 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence