Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
61 questions
-
Question n° 1355S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1356S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12028 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12001 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 11762 posée par M. Stéphane Demilly
Couvre-feu pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11803 posée par M. Guislain Cambier
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence