Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
128 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
62 questions
-
Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial
Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 10308 posée par M. Hervé Maurey
Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10097 posée par M. Hervé Maurey
Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10106 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot
Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray
Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon
Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence