Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

128 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

62 questions

  1. Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre

    Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12028 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11762 posée par M. Stéphane Demilly

    Couvre-feu pour les mineurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11586 posée par M. Claude Kern

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot

    Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon

    Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille

    Produit des amendes de police

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1354S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte