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56 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury
Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09836 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10860 posée par Mme Agnès Canayer
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08604 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et revenus fiscaux en provenance de l'éolien
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08831 posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1378S posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11185 posée par M. Serge Mérillou
Soutien aux commerces communaux ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08953 posée par Mme Agnès Canayer
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Corinne Féret
Demande d'augmentation de l'enveloppe de financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence