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Questions sans réponse

52 questions

  1. Question n° 10901 posée par M. Didier Mandelli

    Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10925 posée par M. Jean-Yves Roux

    Rapport de l'inspection générale de l'administration sur les sapeurs pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10958 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause du modèle français de secours

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec

    Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10755 posée par M. Christian Bruyen

    Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10762 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Protection du statut de sapeur-pompier volontaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10596 posée par Mme Laurence Harribey

    Mobilisation des sapeurs-pompiers pendant les jeux Olympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10598 posée par M. Bruno Rojouan

    Modèle français de secours reposant sur le volontariat

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann

    Modèle français de sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla

    Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible