Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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480 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

205 questions

  1. Question n° 11947 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Portée de l'article R412-127 du code des communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 11959 posée par M. David Ros

    Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 11960 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 11968 posée par M. François Bonhomme

    Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 12002 posée par Mme Colombe Brossel

    Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 12004 posée par Mme Isabelle Briquet

    Enseignement de la technologie au collège

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 12007 posée par Mme Pauline Martin

    Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 12010 posée par M. Patrick Kanner

    Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 12011 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse