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522 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

245 questions

  1. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12263 posée par M. Hugues Saury

    Plateforme Parcoursup

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 12272 posée par Mme Christine Herzog

    Accès à la profession de médecin en France

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 12286 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 1362S posée par M. Philippe Grosvalet

    Mise en oeuvre de l'école inclusive

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 12030 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  7. Question n° 12070 posée par M. Alain Joyandet

    Données sur l'instruction dans la famille

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 12111 posée par M. Stéphane Piednoir

    Statut des professeurs agrégés

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 12136 posée par M. Philippe Mouiller

    Maintien du financement de l'apprentissage par l'État

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  10. Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain

    Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention