Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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151 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

94 questions

Question n° 07941 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un règlement de copropriété

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour création de logements sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

07/09/2023
Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre les squatters

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/09/2023
Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Moga

Budget du logement en vue du vote du budget 2024

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2023
Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

07/09/2023
Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre

Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

14/09/2023
Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux murs de soutènement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023