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297 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

234 questions

  1. Question n° 11761 posée par M. Dany Wattebled

    Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11762 posée par M. Stéphane Demilly

    Couvre-feu pour les mineurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11770 posée par M. Khalifé Khalifé

    Protection des données personnelles de santé face aux cyberattaques ciblant certaines plateformes de tiers-payant

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 11774 posée par M. Hervé Reynaud

    Financement des moyens d'action de la gendarmerie nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11775 posée par M. Hugues Saury

    Sécurisation des centres de rétention administrative

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 11779 posée par Mme Nadège Havet

    Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 11783 posée par M. Cédric Perrin

    Délivrance des titres d'identité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 11797 posée par M. Patrick Kanner

    Situation des exilés sur le littoral nordiste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 11803 posée par M. Guislain Cambier

    Statut des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 11812 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer