Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

234 questions

  1. Question n° 11117 posée par Mme Françoise Dumont

    Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 10990 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Services funèbres et obligations pour les communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin

    Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 10995 posée par M. Bruno Belin

    Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet

    Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 11076 posée par M. François Bonhomme

    Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 11091 posée par Mme Pauline Martin

    Déplacement de population depuis Paris vers le reste du territoire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 11098 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont

    Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer