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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
199 questions
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Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05590 posée par M. Philippe Bas
Maladie de Lyme
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas
Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas
Droit d'accès aux archives publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas
Politique du Gouvernement en matière de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas
Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas
Lutte contre les communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur