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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet
Négociations sur l'approvisionnement en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet
Guichet unique des formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet
Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06331 posée par Mme Martine Berthet
Place des missions locales jeunes dans le futur organisme « France Travail »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 06072 posée par Mme Martine Berthet
Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet
Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0186G posée par Mme Martine Berthet
Coût de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0345S posée par Mme Martine Berthet
Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0063G posée par Mme Martine Berthet
Chantier de la ligne Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports