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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 1014S posée par M. Cédric Vial

   Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   11/01/2024
2. Question n° 08556 posée par M. Cédric Vial

   Enjeux budgétaires de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   05/10/2023
3. Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial

   Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/09/2023
4. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023
5. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023
6. Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial

   Recherche de simplification dans le fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023
7. Question n° 08063 posée par M. Cédric Vial

   Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023
8. Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   06/07/2023
9. Question n° 0765S posée par M. Cédric Vial

   Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023
10. Question n° 07038 posée par M. Cédric Vial

    Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    01/06/2023