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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023
2. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

   Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023
3. Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

   Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

   Réponse du Ministère de la justice

   03/08/2023
4. Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

   Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   25/05/2023
5. Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien

   Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023
6. Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

   Cumul emploi-invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023
7. Question n° 06552 posée par Mme Dominique Vérien

   Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/04/2023
8. Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien

   Lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023
9. Question n° 04094 posée par Mme Dominique Vérien

   2023 année Colette

   Réponse du Ministère de la culture

   01/12/2022
10. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    29/09/2022