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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
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Question n° 0672S posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation du livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 06376 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0370G posée par Mme Catherine Procaccia
Contamination de l'eau potable
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0404S posée par Mme Catherine Procaccia
Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 03620 posée par Mme Catherine Procaccia
Déploiement de la 5G dans l'industrie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0151S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 02793 posée par Mme Catherine Procaccia
Réduction du prix de l'essence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01485 posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion de l'entretien des colonnes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer