Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 1148S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Délit de fuite et note 89

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  2. Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Mesures de prévention face à la grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 0905S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Dérogation annuelle des néonicotinoïdes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Moyens au service de l'école inclusive

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 06133 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  8. Question n° 0547S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  9. Question n° 05112 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Étiquetage des modes d'élevage des volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 05177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Versement des aides financières MaPrimeRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement