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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco

   Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021
2. Question n° 20512 posée par Mme Catherine Di Folco

   Situation des étudiants en 2021

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   04/02/2021
3. Question n° 19863 posée par Mme Catherine Di Folco

   Plan pollinisateurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/12/2020
4. Question n° 09932 posée par Mme Catherine Di Folco

   Déremboursement éventuel des médicaments homéopathiques

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019
5. Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prime exceptionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/04/2019
6. Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prime exceptionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/01/2019
7. Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco

   Rente viagère de prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de la justice

   08/03/2018
8. Question n° 00327 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2017
9. Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco

   Relèvement du seuil du micro-foncier

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/04/2016
10. Question n° 19981 posée par Mme Catherine Di Folco

    Vidange des piscines publiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    11/02/2016