Recherche de questions

Questions avec réponses

86 questions

1. Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023
2. Question n° 08952 posée par M. Éric Kerrouche

   Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/11/2023
3. Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023
4. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

   Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023
5. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023
6. Question n° 04075 posée par M. Éric Kerrouche

   Blocage du point d'indice des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   01/12/2022
7. Question n° 03890 posée par M. Éric Kerrouche

   Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/11/2022
8. Question n° 03740 posée par M. Éric Kerrouche

   Droit individuel à la formation des élus et changement d'application numérique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022
9. Question n° 03223 posée par M. Éric Kerrouche

   Diminution de la dotation forfaitaire de recensement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022
10. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

    Décorrélation des taux de fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    22/09/2022