Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann

    Simplification de la vie des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann

    Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 08709 posée par M. Olivier Rietmann

    Situation des orthophonistes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 08557 posée par M. Olivier Rietmann

    Maladie de Charcot

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

    Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  6. Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann

    Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  7. Question n° 08108 posée par M. Olivier Rietmann

    Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  8. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

    Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 07810 posée par M. Olivier Rietmann

    Simplification des procédures applicables aux auxiliaires technologiques utilisés dans l'alimentation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 0752S posée par M. Olivier Rietmann

    Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche