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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 04504 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Quota maximum d'effectif en établissement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fiscalité à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0074S posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 27250 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux artistes ukrainiens
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 2055G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Violence à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23364 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23366 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Délai d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23367 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Formation préalable à la profession d'ostéopathe animal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22946 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Inégalité dans l'accès au traitement du cancer du sein « triple négatif métastatique »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé