Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary

    Situation des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

    Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary

    Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 05147 posée par M. René-Paul Savary

    Revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 05003 posée par M. René-Paul Savary

    Réduction de l'enseignement technologique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary

    Prise en charge optique par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  8. Question n° 02265 posée par M. René-Paul Savary

    Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  9. Question n° 02266 posée par M. René-Paul Savary

    Soutien aux assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  10. Question n° 02268 posée par M. René-Paul Savary

    Réforme du financement de la radiothérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention