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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
256 questions
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Question n° 1244S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Encadrement des centres de santé dentaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0812G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Programmations pluriannuelles de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0970S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de l'apiculture française
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0652G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
MERCOSUR
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08960 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité