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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

   Cyberattaques contre les services de l'État

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   14/03/2024
2. Question n° 09647 posée par M. Ludovic Haye

   Émergence croissante des drones

   Réponse du Ministère des armées

   04/01/2024
3. Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye

   Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023
4. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023
5. Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye

   Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023
6. Question n° 07124 posée par M. Ludovic Haye

   Reconnaissance officielle de l'insigne d'honneur des porte-drapeaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   08/06/2023
7. Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye

   Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023
8. Question n° 0198G posée par M. Ludovic Haye

   Annonces du Président de la République sur le budget des armées

   Réponse du Ministère des armées

   26/01/2023
9. Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye

   Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023
10. Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye

    Développement raisonné de l'agrivoltaisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    22/12/2022