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1128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
874 questions
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Question n° 11477 posée par Mme Patricia Schillinger
Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0874G posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte universitaire actuel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1113S posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du centre de santé EDENS dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger
Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08981 posée par Mme Patricia Schillinger
Recommandations émises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 7 juin 2023 concernant le marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger
Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger
Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08106 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées