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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
185 questions
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Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet
Opération du Gouvernement à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05400 posée par M. François-Noël Buffet
Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0073G posée par M. François-Noël Buffet
Organisation des jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1488G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1434G posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur