Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

286 questions

  1. Question n° 0539G posée par Mme Laurence Cohen

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 07412 posée par Mme Laurence Cohen

    Non-exécution des condamnations dans l'affaire de l'escroquerie à la TVA sur les droits carbone

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des ambulanciers hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 0734S posée par Mme Laurence Cohen

    Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 07156 posée par Mme Laurence Cohen

    Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 07008 posée par Mme Laurence Cohen

    Décrets sur la psychiatrie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen

    Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  9. Question n° 06348 posée par Mme Laurence Cohen

    Projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  10. Question n° 0281G posée par Mme Laurence Cohen

    Conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des femmes

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion