Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé

    Assises des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé

    Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 1293G posée par M. Vincent Éblé

    Méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 07631 posée par M. Vincent Éblé

    Modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 0468G posée par M. Vincent Éblé

    Budget 2019

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  6. Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé

    Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 0077G posée par M. Vincent Éblé

    Collectivités et sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0052G posée par M. Vincent Éblé

    Budget

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

    Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 1086G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire