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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc
Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0446G posée par M. Étienne Blanc
Écriture inclusive à l'université de Lyon
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 04963 posée par M. Étienne Blanc
Sincérité des élections de 2023 à Madagascar et réussite du processus démocratique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03246 posée par M. Étienne Blanc
Imprévision et contrats de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0006G posée par M. Étienne Blanc
Relations franco-arméniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2028G posée par M. Étienne Blanc
Ingérences étrangères dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 24598 posée par M. Étienne Blanc
Difficultés financières des radios indépendantes locales
Réponse du Ministère de la culture