Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

143 questions

  1. Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool

    Valorisation des sédiments issus de dragage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Défense contre les cyberattaques des communes

    Réponse du Première ministre

  4. Question n° 06834 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Pénurie de conducteurs de bus scolaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 06479 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Autonomie des missions locales dans le projet « France Travail »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  6. Question n° 06124 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Avenir des écoles nationales d'architecture et de paysage françaises

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Retraites des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  8. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 04195 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Délai de renouvellement des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer