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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08708 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin
Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin
Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07206 posée par M. Olivier Jacquin
Suppressions de poste de psychologue scolaire à la rentrée 2023 en Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06509 posée par M. Olivier Jacquin
Production agricole dédiée à la méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05778 posée par M. Olivier Jacquin
Montant des crédits du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels