Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 05285 posée par Mme Nassimah Dindar

    Revalorisation des moyens des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 04106 posée par Mme Nassimah Dindar

    Déplacements en vélo sur la nouvelle route du littoral de la région Réunion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar

    Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01816 posée par Mme Nassimah Dindar

    Préservation de la filière apicole à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 25464 posée par Mme Nassimah Dindar

    Forte hausse du prix des carburants à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mutations des fonctionnaires réunionnais

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar

    Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar

    Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  9. Question n° 20467 posée par Mme Nassimah Dindar

    Désolidarisation de l'allocation adulte handicapé des revenus du conjoint

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 20468 posée par Mme Nassimah Dindar

    Suppression de postes dans les lycées et collèges de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports