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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
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Question n° 0556G posée par Mme Maryse Carrère
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère
Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère
Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 0261G posée par Mme Maryse Carrère
Sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 04788 posée par Mme Maryse Carrère
Aide aux boulangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 04497 posée par Mme Maryse Carrère
Interdiction de régulation des grands cormorans en eaux libres
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie