Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde

    Certification des comptes de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 05064 posée par Mme Christine Lavarde

    Accessibilité et l'autonomie des personnes handicapées dans les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde

    Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde

    Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

    Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 0176G posée par Mme Christine Lavarde

    Filière automobile électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 04193 posée par Mme Christine Lavarde

    Déploiement de dispositifs de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  10. Question n° 03974 posée par Mme Christine Lavarde

    Champ d'application de l'article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique