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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
296 questions
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Question n° 06007 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prise en compte de la subvention du « filet de sécurité » 2022 dans le calcul de la capacité d'autofinancement 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0526S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Relance du trafic ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05048 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03882 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 02385 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation financière des hôpitaux de Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01433 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Participation financière de la commune de résidence d'enfants scolarisés dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse