Recherche de questions

Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1370G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Plan de relance et troisième projet de loi de finances rectificative

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/06/2020
2. Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier

   Nouvelle organisation énergétique du territoire

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   07/11/2019
3. Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Propositions du Sénat en matière budgétaire

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   14/12/2018
4. Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/07/2017
5. Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Programme budgétaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/04/2015
6. Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier

   L'accès à la justice et la justice de proximité

   Réponse du Ministère de la justice

   06/12/2013
7. Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Pression fiscale

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   15/11/2013
8. Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/04/2013
9. Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   16/11/2012
10. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dexia et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    21/10/2011