Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

354 questions

  1. Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 1081S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 10041 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation alarmante des centres sociaux en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 09726 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pénuries récurrentes de médicaments

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  6. Question n° 0688G posée par Mme Nicole Bonnefoy

    COP 28

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  8. Question n° 0962S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  9. Question n° 08844 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  10. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse