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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 10469 posée par M. André Reichardt
Baisse du taux de couverture des coûts du recensement par la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0791S posée par M. André Reichardt
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 05709 posée par M. André Reichardt
Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0485S posée par M. André Reichardt
Demande de report intégral de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0222G posée par M. André Reichardt
Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 26062 posée par M. André Reichardt
Finances locales et démarche Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 2152G posée par M. André Reichardt
Situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1898S posée par M. André Reichardt
Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité