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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
177 questions
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Question n° 07407 posée par M. Pierre Charon
Création d'un musée de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0434G posée par M. Pierre Charon
Laïcité dans les écoles privées
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 06360 posée par M. Pierre Charon
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06464 posée par M. Pierre Charon
Évaluation du dispositif « MonParcoursPsy »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon
Vente de faux arrêts maladie sur internet
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon
Réponse pénale en matière de violence routière
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon
Délais pour obtenir une décision de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06049 posée par M. Pierre Charon
Perspectives de recyclage des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05908 posée par M. Pierre Charon
Coupures volontaires d'électricité et exercice du droit de grève
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05674 posée par M. Pierre Charon
Rapport annuel du Comité éthique et scientifique de Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche