Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 06204 posée par M. François Calvet

    Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05204 posée par M. François Calvet

    Canal de Puigcerda

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

    Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  4. Question n° 04775 posée par M. François Calvet

    Situation des brigades cynophiles en police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  6. Question n° 03405 posée par M. François Calvet

    Situation financière dégradée de l'établissement français du sang

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

    Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 00579 posée par M. François Calvet

    Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 00603 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 26418 posée par M. François Calvet

    Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales