Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

  1. Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste

    Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 21397 posée par M. Maurice Antiste

    Pratique de la médiation en France

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 21398 posée par M. Maurice Antiste

    Taxe soda nouvelle génération

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 21400 posée par M. Maurice Antiste

    Offre végétarienne au sein des établissements du centre national des oeuvres universitaires et scolaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  5. Question n° 21402 posée par M. Maurice Antiste

    Programmes des études en diététique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  6. Question n° 20886 posée par M. Maurice Antiste

    Frais de rejet de prélèvement bancaire doublement taxé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 20888 posée par M. Maurice Antiste

    Lisibilité et résiliation des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 20889 posée par M. Maurice Antiste

    Plafonnement des frais d'incidents bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 20915 posée par M. Maurice Antiste

    Prime d'équipement informatique pour les professeurs documentalistes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste

    Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie